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Conditions d'utilisation du site fr.lastminute.be

Bienvenue sur fr.lastminute.be, site web appartenant à BravoNext S.A. ("BravoNext"), une société de droit suisse appartenant au groupe lastminute.com, inscrite au registre du commerce du Canton du Tessin sous le numéro d'ordre CHE-115.704.228 et dont le siège social est situé à Vicolo de' Calvi 2, 6830 Chiasso. Ce site ("Site Web") fournit aux utilisateurs ("Utilisateurs") une série de services ("Services"), y compris des services d'information et de comparaison concernant les vols, les séjours à l'hôtel, les croisières et autres services touristiques.

1. Description du Service

Nous vous présentons ci-dessous les principales informations relatives aux Services offerts par le Site Web et les conditions contractuelles applicables :

  • le service de comparaison et de réservation du produit « Vols » est fourni par BravoNext, S.A., société suisse appartenant à lm group, qui figure dans le Registre du commerce de Ticino sous le numéro CHE - 115.704.228 et dans le siège social se trouve à Vicolo de’ Calvi 2 - 6830 Chiasso, Suisse. BravoNext, S.A. met à disposition de ses Utilisateurs différents services parmi lesquels les services d'information et de comparaison des vols qui consistent à faciliter l'information aux Utilisateurs sur l'existence de vols pour des trajets déterminés et sur les compagnies correspondantes, avec la possibilité pour les Utilisateurs de comparer les prix des vols choisis. Par ailleurs, BravoNext, S.A. offre aux Utilisateurs la possibilité de traiter directement leur demande de réservation pour acheter les vols et, le cas échéant, les services supplémentaires, accessoires et/ou additionnels des vols proposés sur le Site Internet à travers une application web sans avoir besoin de contacter le Site Internet de la compagnie aérienne ou des compagnies tierces qui ont le même vol ou qui offrent un service choisi à travers une application web. BravoNext, S.A. agit en tant qu'intermédiaire entre l'Utilisateur et la compagnie aérienne pour la conclusion du contrat de transport demandé par cette dernière. Le contrat de transport est donc conclu uniquement et directement entre l'Utilisateur et la compagnie aérienne. Par conséquent, BravoNext, S.A. n'est en aucun cas responsable de la fourniture du service de transport demandé. En tant qu'intermédiaire, BravoNext, S.A. est par ailleurs responsable de tout manquement qu'elle commet dans l'exécution de ses obligations en tant qu'intermédiaire de voyages et, par conséquent, en cas de manquement, l'Utilisateur peut soumettre la plainte correspondante directement à BravoNext, S.A. En cas d'assistance pré et post-contractuelle relative au service d'intermédiation du produit « Vols », l'Utilisateur peut contacter BravoNext, S.A. qui, aux fins de traitement de la demande - si possible - constituera l'interface, au nom et pour le compte de l'Utilisateur, avec la compagnie aérienne concernée. En cas de plainte concernant le service de transport, l'Utilisateur doit contacter directement la compagnie aérienne, sans préjudice du droit de contacter Viaggiare qui, si possible, transmettra les plaintes correspondantes à la compagnie aérienne au nom et pour le compte du compte de l'Utilisateur. Cliquez ici pour consulter les conditions de réservation des billets https://fr.lastminute.be/info/privacy.html?purpose=tc_flight&touchPoint=checkout-flight 

  • Le service de comparaison et de réservation des offres "Hôtel" est assuré par BravoNext, S.A., société suisse appartenant à lm group, qui figure dans le Registre du commerce de Ticino sous le numéro CHE - 115.704.228 et dans le siège social se trouve à Vicolo de’ Calvi 2 - 6830 Chiasso, Suisse. BravoNext, S.A. intervient uniquement en qualité de fournisseur du site Internet à des fins d’assistance et de support des réservations de l'Utilisateur, ce qui signifie que le contrat d'achat de(s) séjour(s) hôtelier(s) sera conclu uniquement entre l'Utilisateur et l'hôtelier. Le contrat sera réputé formellement conclu entre l'Utilisateur et l'hôtelier lorsque BravoNext, S.A. envoie la confirmation de l'acceptation de la réservation par e-mail par l'hôtelier. BravoNext, S.A. sera responsable des dommages causé à l'Utilisateur en cas d’inexécution totale ou partielle des prestations qu’elles soient effectuées par ses soins ou par des prestataires de services tiers, à moins qu’elle ne puisse prouver que l’événement est dû à la faute de l'Utilisateur (y compris des initiatives prises de manière autonome par l'Utilisateur au cours de l’exécution des prestations touristiques) ou d’un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Les éventuels remboursements ou dédommagements seront effectués conformément aux politiques des hôteliers. En cas d'assistance pré et post contractuelle relative à la réservation, l'Utilisateur peut contacter BravoNext, S.A. qui, pour les besoins de la gestion de la demande - si nécessaire - assurera l'interface, au nom et pour le compte de l'Utilisateur, avec l'établissement hôtelier concerné. En cas de réclamation concernant le service d'hébergement, l'Utilisateur doit, par contre, contacter directement l'hôtel, sans préjudice du droit de contacter BravoNext, S.A. qui, si possible, transmettra les réclamations correspondantes à l'hôtel au nom et pour le compte de l'Utilisateur. Pour consulter les conditions de réservation des séjours à l'hôtel, cliquez ici: https://fr.lastminute.be/info/privacy.html?purpose=tc_hotel_fr&touchPoint=checkout-hotel 

  • Le service de comparaison d'offres et de réservation "Vol + Hôtel" et "Séjour" est fourni par Red Universal de Marketing y Bookings Online S.A.U.,une société de droit Espagnol appartenant au groupe lastminute.com, dont le siège social est situé au Paseo de la Florida 2 Oficina exterior 2 - 28008 Madrid - Espagne (Rumbo). Conformément aux dispositions de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, Rumbo agit en tant qu'organisateur des voyages à forfait proposés à l'Utilisateur et est légalement responsable de leur bonne exécution. Rumbo est responsable de tout dommage causé à l'Utilisateur du fait de l'inexécution totale ou partielle des services contractuellement dus, que ceux-ci soient exécutés par Rumbo ou par des tiers prestataires des différents services, sauf si Rumbo prouve que l'événement résulte des agissements de l'Utilisateur ou de circonstances étrangères à la fourniture des services prévus au contrat, de circonstances imprévisibles, de force majeure, ou de circonstances que l'organisateur ne pouvait, conformément à la diligence professionnelle, raisonnablement prévoir ou résoudre. Pour tout type d'assistance pré et post contrat ou de réclamation relative à la fourniture du forfait touristique choisi, l'Utilisateur peut s'adresser directement à Rumbo. Pour consulter les conditions de vente des forfaits touristiques, cliquez ici: https://fr.lastminute.be/info/privacy.html?purpose=tc_flight_hotel_fr&touchPoint=checkout-dp 

  • Le service "Mon lastminute.com" est fourni par BravoNext S.A., une société de droit suisse appartenant au groupe lastminute.com, inscrite au registre du commerce du canton du Tessin sous le numéro d'ordre CHE-115.704.228 et dont le siège social est situé à Vicolo de' Calvi 2, 6830 Chiasso. Pour plus d'informations et pour consulter les conditions appliquées, cliquez ici https://fr.lastminute.be/info/terms-conditions-my-bookings.html 

2. Utilisation du Site Web - Commandes

L'Utilisateur peut consulter librement le Site Web et utiliser ses fonctionnalités uniquement à des fins personnelles et non commerciales. En effectuant ses propres recherches sur le moteur de recherche ou en effectuant des réservations ou commandes, l'Utilisateur reconnaît et déclare agir directement dans un but personnel.

Pour effectuer des recherches ou traiter des réservations ou des commandes, l'Utilisateur utilise l'application web, mise à disposition par BravoNext et/ou ses Partenaires, au moyen d'une licence non exclusive et temporaire accordée pour le temps nécessaire à l'opération. Cette application permet à l'Utilisateur d'effectuer directement et facilement ses demandes sans avoir besoin d'une connexion parallèle directe au site internet du fournisseur du service intéressé.

Il est interdit à l'Utilisateur de modifier, réutiliser, copier, diffuser, transmettre, reproduire, publier, concéder en licence ou en usage, créer des travaux dérivés, céder ou vendre ou, en tout état de cause, faire un usage commercial et non personnel des informations, des nouvelles des contenus, du logiciel et des systèmes, des produits obtenus ou qui lui sont disponibles à travers le Site Web et l'utilisation du Service.

Pour pouvoir utiliser les fonctions du Site Web, l'Utilisateur doit se procurer, bien entendu à ses frais, une connexion internet auprès d'un fournisseur fiable. BravoNext n'est aucunement responsable des éventuels dommages subis par le matériel informatique de l'Utilisateur et dérivant directement ou indirectement des connexions internet.

3. Règles de conduite

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web, ses fonctions et le Service pour des buts légaux et selon les T&C. En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer, ni diffuser via le Site Web et ses fonctions, tout contenu illicite, diffamatoire, vulgaire, obscène, abusif, ni à employer le Site Web et ses fonctions pour ternir l'image et la réputation de BravoNext ou créer tout dommage ou perte à BravoNext.

En outre, l'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer, transmettre ou diffuser des matériels et des contenus à caractère publicitaire et promotionnel et/ou non sollicités ou non sollicités, qui pourraient interférer ou porter préjudice à la fonctionnalité du Site Web et des Services ou à l'utilisation du Site Web et des Services par des tiers.

4. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur prend acte et reconnaît que toutes les informations, données, logiciels, contenus, musiques, sons, photos et images, vidéos et tout autre contenu présent sur le Site Web (ci-après les « Contenus ») sont de la propriété exclusive de BravoNext et de ses licenciés.

À l'exception du droit d'utiliser l'application indiquée au point 2 qui précède, l'Utilisateur n'a pas et n'acquiert aucun droit sur ces Contenus et/ou sur les propriétés du Site Web, à l'exception du droit d'utiliser le Site Web conformément aux T&C.

L'Utilisateur est autorisé à imprimer et/ou télécharger les Contenus (y compris les T&C) uniquement pour une utilisation personnelle.

5. Hyperliens vers d'autres sites internet

Le Site Web contient des liens hypertexte vers d'autres ressources d'internet, comme les associés commerciaux de BravoNext et/ou de tiers. La publication des liens hypertexte sur le Site Web est destinée à l'usage des Utilisateurs et n'implique pas l’identification ou l’approbation du contenu par BravoNext. D'ailleurs, BravoNext n'exerce pas de contrôle sur le contenu, l'information et les services et/ou produits offerts par ces sites. BravoNext n'assume aucune responsabilité quant à la fiabilité, la véracité, l'exactitude et la mise à jour des contenus et des informations de ces sites tiers. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de tels sites relève exclusivement de propre domaine et de propre responsabilité et est à ses risques et périls. 

La publication d'un lien hypertexte et/ou d'une ressource d'internet différente sur le Site Web n'implique aucun type d'association commerciale et/ou d'affiliation entre BravoNext et les administrateurs des sites Web liés.

6. Politique en matière de vie privée et note informative sur le traitement des données personnelles

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les informations à caractère personnel et dont nous utilisons les cookies sur le Site Web.

7. Choix de la loi applicable et attribution exclusive de juridiction

Les conditionnés contractuelles et la relation entre l'Utilisateur et BravoNext sont régies, dans la mesure où le droit applicable le permet, par le droit suisse. 

Dans la mesure où la législation et les accords internationaux applicables le permettent, les parties conviennent que le règlement de tout litige pouvant survenir entre elles du fait des T&C sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires au siège de BravoNext. BravoNext se réserve également le droit de se mettre d'accord avec l'Utilisateur devant les tribunaux compétents au domicile de l'Utilisateur.

Nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition de tous les citoyens de l'Union une plate-forme de résolution en ligne des litiges dans le cadre des services fournis par les entreprises appartenant à l'Union européenne (la "plate-forme ODR"), accessible par le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Toutefois, comme la société est un sujet de droit suisse dont le siège social est situé à Vicolo De' Calvi 2 6830 Chiasso, en Suisse, toute demande n'est pas recevable par le biais de cette plateforme. C'est pourquoi, afin de nous permettre de vous aider à résoudre votre problème, nous vous invitons à contacter notre personnel directement, par courrier électronique et/ou par téléphone en utilisant les contacts fournis dans le courrier électronique de confirmation.

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